Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les modalités d'accès et d'utilisation du logiciel de caisse enregistreuse et de gestion commerciale YLC Market (ci-après l'« Application » ou le « Logiciel »), ainsi que les services optionnels associés, notamment le module de sauvegarde cloud vers Google Drive.

En installant, activant ou utilisant l'Application YLC Market, vous acceptez sans réserve d'être lié par les présentes CGU.

1. Description de l'Application YLC Market

YLC Market est une solution logicielle professionnelle destinée à la gestion des points de vente, supérettes, supermarchés et commerces de détail. Ses fonctionnalités principales comprennent :

• L'encaissement rapide des ventes avec gestion des codes-barres, remises et impression de tickets de caisse.
• L'exploitation en réseau local multi-postes (ordinateur Serveur et caisses clientes).
• La mise à disposition d'une borne autonome de consultation des prix sur Smart TV ou tablette Android.
• La gestion des stocks, des approvisionnements, des fournisseurs et le suivi des dettes.
• La gestion interne du personnel (pointage par badge YLCE, acomptes, calcul de paie).
• La sauvegarde automatique ou manuelle chiffrée de la base de données vers Google Drive.

2. Licence d'Utilisation & Activation

L'éditeur concède à l'utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable d'utilisation du Logiciel YLC Market pour le nombre de postes de caisse autorisés lors de l'acquisition.

• Clé d'Activation : L'utilisation complète de l'Application peut être conditionnée par une clé de licence officielle liée à l'empreinte matérielle de la machine.
• Usage Légal : L'utilisateur s'engage à utiliser le Logiciel en conformité avec les réglementations fiscales, commerciales et comptables en vigueur dans son pays d'exercice.
• Restrictions : Il est strictement interdit de décompiler, désassembler, modifier ou revendre le code source du Logiciel.

3. Intégration des Services Tiers & Google Drive

L'Application inclut une passerelle optionnelle avec les services Google (Google Drive) afin de faciliter l'archivage distant des sauvegardes de bases de données.

• Authentification Google OAuth : La connexion à Google Drive s'effectue via le protocole d'authentification officiel de Google. L'utilisateur utilise ses propres identifiants Google personnels ou professionnels.
• Portée de l'accès (Scope) : YLC Market utilise exclusivement le scope d'accès https://www.googleapis.com/auth/drive.file qui limite strictement les droits de l'Application aux fichiers de sauvegarde créés par elle-même.
• Responsabilité du Compte Google : L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son compte Google (mot de passe robuste, double authentification) et du maintien d'un espace de stockage suffisant sur son Google Drive.
• Conformité Google API : L'Application respecte scrupuleusement la Google API Services User Data Policy et applique les exigences relatives à l'utilisation limitée des données.

4. Responsabilité & Sauvegardes

Bien que YLC Market propose des fonctionnalités de sauvegarde automatique locale et dans le cloud Google Drive, il appartient au commerçant de s'assurer régulièrement du bon déroulement de ses sauvegardes et de tester l'intégrité de ses archives.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• D'une perte de données consécutive à une panne matérielle sévère, une coupure électrique brutale ou une défaillance physique des disques durs sans sauvegarde valide.
• De l'impossibilité d'accéder au service Google Drive en cas de panne des serveurs Google, d'absence de réseau Internet chez l'utilisateur ou de suspension du compte Google de l'utilisateur.
• Des erreurs de saisie comptable ou de gestion des prix commises par les opérateurs de caisse.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, marques, logos, visuels et codes relatifs à YLC Market demeurent la propriété exclusive de l'éditeur du logiciel.

6. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de prendre en compte les améliorations fonctionnelles du logiciel ou les évolutions légales. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.

7. Contact & Assistance

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation ou pour toute demande d'assistance technique :